Tribunal d'Instance - ANNECY

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Tribunal d'Instance de Annecy
Tribunal d'Instance

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Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à ANNECY (74000)

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Fiche mise à jour le 24/08/2013

19 Avenue Du Parmelan
BP 2322
74000 Annecy

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Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | ANNECY
19 Avenue Du Parmelan BP 2322 74000 Annecy
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
ANNECY
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à ANNECY (74000)
Tribunal de Police à ANNECY (74000)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à ANNECY (74000)

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