Tribunal d'Instance
Tribunal d'Instance
Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à AVIGNON (84000)
APT
Fiche mise à jour le 28/09/2017
Place Gabriel Péri
84400 Apt
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Service Juridique Gratuit | |
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| Permanence |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| TRIBUNAL D'INSTANCE | APT |
Place Gabriel Péri 84400 Apt
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| Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE APT |
| Tribunal de Police à APT (84400) | Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à APT (84400) |
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« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France