Tribunal d'Instance
Tribunal d'Instance
Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à MARSEILLE 6EME ARR. (13006)
MARSEILLE 6ème ARR.
Fiche mise à jour le 26/08/2016
6 Place Monthyon
13006 Marseille
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Consultations Juridiques Gratuites | |
|---|---|
| Service Contraventions |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| TRIBUNAL D'INSTANCE | MARSEILLE 6ème ARR. |
6 Place Monthyon 13006 Marseille
|
|
| Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE MARSEILLE 6ème ARR. |
|
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à MARSEILLE 6EME ARR. (13006)
Tribunal de Police à MARSEILLE 6EME ARR. (13006) |
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à MARSEILLE 6EME ARR. (13006) |
Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.
« La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l’extrême justice est une injure. » Montesquieu