Tribunal d'Instance - AUBAGNE

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Tribunal d'Instance de Aubagne
Tribunal d'Instance

Tribunal d'Instance

Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à MARSEILLE 6EME ARR. (13006)

AUBAGNE Voir le plan

Fiche mise à jour le 16/05/2016

Avenue De Verdun
La Malounière
13400 Aubagne

Accueil - Service Du Greffe

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Consultations Juridiques Gratuites
Tél.    *
Fax.   *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | AUBAGNE
Avenue De Verdun La Malounière 13400 Aubagne
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
AUBAGNE
Tribunal de Police à AUBAGNE (13400) Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à AUBAGNE (13400)

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu