Tribunal d'Instance - COGNAC

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Tribunal d'Instance de Cognac
Tribunal d'Instance

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Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à ANGOULEME (16000)

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Fiche mise à jour le 16/05/2016

3 rue Pierre Martin Civat
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TRIBUNAL D'INSTANCE | COGNAC
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« La justice consiste à mesurer la peine et la faute, et l’extrême justice est une injure. » Montesquieu