Tribunal d'Instance - PONTOISE

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Tribunal d'Instance de Pontoise
Tribunal d'Instance

Tribunal d'Instance

Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à PONTOISE (95300)

PONTOISE Voir le plan

Fiche mise à jour le 26/08/2016

43 rue Pierre Butin
95000 Pontoise

Service Du Greffe

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
accueil service juridique gratuit
Tél.    *
Tél.    *
Service Contraventions
Tél.    *
Tél.    *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | PONTOISE
43 rue Pierre Butin 95000 Pontoise
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
PONTOISE
Tribunal de Police à PONTOISE (95000)

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« Qui juge lentement juge sûrement » Sophocle