Tribunal d'Instance - LOUVIERS
 
 
 
 
 
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Tribunal d'Instance de Louviers
Tribunal d'Instance

Tribunal d'Instance
Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à EVREUX (27000)
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Fiche mise à jour le 23/09/2013

rue Des Pénitents
Palais De Justice
BP 604
27400 Louviers

Service Du Greffe

Tél. *
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Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | LOUVIERS
rue Des Pénitents Palais De Justice BP 604 27400 Louviers
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
LOUVIERS
Tribunal de Police à LOUVIERS (27400) Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à LOUVIERS (27400)

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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu