Tribunal d'Instance
Tribunal d'Instance
Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à LONS LE SAUNIER (39000)
LONS LE SAUNIER
Fiche mise à jour le 26/08/2016
11 rue Pasteur
BP 344
39000 Lons Le Saunier
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Assistance Juridique Gratuite | |
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| Service Contraventions |
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Localisation
| TRIBUNAL D'INSTANCE | LONS LE SAUNIER |
11 rue Pasteur BP 344 39000 Lons Le Saunier
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| Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE LONS LE SAUNIER |
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à LONS LE SAUNIER (39000)
Tribunal de Police à LONS LE SAUNIER (39000) |
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à LONS LE SAUNIER (39000) |
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