Tribunal d'Instance - BAUME LES DAMES

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Tribunal d'Instance de Baume les dames
Tribunal d'Instance

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Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à BESANCON (25000)

BAUME LES DAMES Voir le plan

Fiche mise à jour le 16/05/2016

5 rue Barbier
25110 Baume Les Dames

Greffe Tribunal Instance

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Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | BAUME LES DAMES
5 rue Barbier 25110 Baume Les Dames
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
BAUME LES DAMES
Tribunal de Police à BAUME LES DAMES (25110) Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à BAUME LES DAMES (25110)

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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu