Tribunal d'Instance - BAUME LES DAMES

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Tribunal d'Instance de Baume les dames
Tribunal d'Instance

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Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à BESANCON (25000)

BAUME LES DAMES Voir le plan

Fiche mise à jour le 16/05/2016

5 rue Barbier
25110 Baume Les Dames

Greffe Tribunal Instance

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Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | BAUME LES DAMES
5 rue Barbier 25110 Baume Les Dames
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
BAUME LES DAMES
Tribunal de Police à BAUME LES DAMES (25110) Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à BAUME LES DAMES (25110)

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