Tribunal d'Instance - BOURGES

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Tribunal d'Instance de Bourges
Tribunal d'Instance

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Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à BOURGES (18000)

BOURGES Voir le plan

Fiche mise à jour le 16/05/2016

1 rue Du Général Ferrie
18000 Bourges

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Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | BOURGES
1 rue Du Général Ferrie 18000 Bourges
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
BOURGES
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale à BOURGES (18000)
Tribunal de Police à BOURGES (18000)
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à BOURGES (18000)

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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu