Tribunal d'Instance - VANNES

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Tribunal d'Instance de Vannes
Tribunal d'Instance

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Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à VANNES (56000)

VANNES Voir le plan

Fiche mise à jour le 26/08/2016

22 Bis Place De La République
BP 504
56000 Vannes

Service Du Greffe

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Service Juridique Gratuit
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Service Contraventions
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Localisation

TRIBUNAL D'INSTANCE | VANNES
22 Bis Place De La République BP 504 56000 Vannes
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL D'INSTANCE
VANNES
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à PLOERMEL (56800)

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« Les lois ne sont ni plus ni moins que le prolongement des mœurs. » Victor Hugo