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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Sous le ressort de : Cour d'Appel à GRENOBLE (38000)

GAP

Fiche mise à jour le 08/07/2014

Place Saint-Arnoux
Palais De Justice
05000 Gap

Accueil - Service Du Greffe

Tél. *

Fax. *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

• Informations

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme