Tribunal de Grande Instance - Nice
 
 
 
 
 
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Tribunal de Grande Instance de Nice
Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance
Sous le ressort de : Cour d'Appel Aix en provence à AIX EN PROVENCE (13100)
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Fiche mise à jour le 03/10/2014

Place Du Palais
06000 Nice

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Localisation

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | NICE
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Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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Tribunal d'Instance à Menton (06500) Tribunal d'Instance à Nice (06000)

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« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme