Tribunal de Grande Instance - Nice

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Tribunal de Grande Instance de Nice
Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Sous le ressort de : Cour d'Appel Aix en provence à AIX EN PROVENCE (13100)

NICE Voir le plan

Fiche mise à jour le 03/10/2014

Place Du Palais
06000 Nice

Service Du Greffe

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Instruction
Fax.   *
Instruction 2
Fax.   *
Audiencement
Fax.   *
Accueil
Tél.    *
Fax.   *
Service De Mr Le Procureur De La République
Tél.    *
Fax.   *
Controle des Expertises
Tél.    *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Localisation

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | NICE
Place Du Palais 06000 Nice
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
NICE
Tribunal d'Instance à Menton (06500)
Tribunal d'Instance à Nice (06000)
Maison du Droit / Centre Social à Nice (06000)

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu