Tribunal de Grande Instance
Tribunal de Grande Instance
Sous le ressort de : Cour d'Appel à POITIERS (86000)
LA ROCHELLE
Fiche mise à jour le 06/01/2016
10 rue Du Palais De Justice
17000 La Rochelle
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
| Application Des Peines | |
|---|---|
| Greffe Du Tribunal De Commerce | |
| Tribunal D'Instance | |
| Tribunal Des Affaires De Sécurité Sociales |
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | LA ROCHELLE |
10 rue Du Palais De Justice 17000 La Rochelle
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| Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LA ROCHELLE |
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« La justice est le respect de la dignité humaine. » Proudhon