Tribunal de Grande Instance - DOUAI

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Tribunal de Grande Instance de Douai
Tribunal de Grande Instance

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Sous le ressort de : Cour d'Appel à DOUAI (59500)

DOUAI Voir le plan

Fiche mise à jour le 11/06/2015

27 Place Charles De Pollinchove
47 Rue Merlin De Douai
59500 Douai

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Localisation

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | DOUAI
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Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DOUAI
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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu