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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Sous le ressort de : Cour d'Appel Besancon à BESANCON (25000)

BELFORT

Fiche mise à jour le 24/08/2013

9 Place De La République
90000 Belfort

Service Du Greffe - Accueil

Tél. *

Fax. *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

• Informations

« Il vaut mieux n’avoir pas la vue si bonne et si pénétrante dans la discussion de ses droits, de peur d’y découvrir trop de justice ou l’inverse. » Balzac