Tribunal de Grande Instance
Tribunal de Grande Instance
Sous le ressort de : Cour d'Appel Besancon à BESANCON (25000)
BELFORT
Fiche mise à jour le 24/08/2013
9 Place De La République
90000 Belfort
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Localisation
| TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | BELFORT |
9 Place De La République 90000 Belfort
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| Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE BELFORT |
| Barreau à BELFORT (90000) | Tribunal d'Instance à BELFORT (90000) |
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« Ce ne sont pas les richesses qui rendent un État prospère, mais la justice. » Kong Tseu