Tribunal de Grande Instance - VESOUL

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Tribunal de Grande Instance de Vesoul
Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Sous le ressort de : Cour d'Appel Besancon à BESANCON (25000)

VESOUL Voir le plan

Fiche mise à jour le 27/08/2015

6 Place Du Palais De Justice
BP 387
70000 Vesoul

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Greffe Cour D'Appel Besançon
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« Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » Martin Luther King