Tribunal de Grande Instance - BESANCON

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Tribunal de Grande Instance de Besancon
Tribunal de Grande Instance

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Sous le ressort de : Cour d'Appel Besancon à BESANCON (25000)

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Fiche mise à jour le 11/06/2015

4 Chemin Du Fort De Bregille
1 Rue Mégevand
25000 Besancon

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Localisation

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | BESANCON
4 Chemin Du Fort De Bregille 1 Rue Mégevand 25000 Besancon
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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« Faire une loi et ne pas la faire exécuter, c’est autoriser la chose qu’on veut défendre. » Richelieu