Tribunal de Grande Instance - SENS

Rechercher par :
Nom / Cabinet / Dominance / Spécialité / N° RCS / Siret / Autre…

Tribunal de Grande Instance de Sens
Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Sous le ressort de : Cour d'Appel à PARIS 1ER ARR. (75001)

SENS Voir le plan

Fiche mise à jour le 24/06/2013

1 rue Du Palais De Justice
89100 Sens

Service Du Greffe

Tél. Chargement en cours *
Fax. Chargement en cours *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
Accueil
Tél.    *
Fax.   *
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Localisation

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | SENS
1 rue Du Palais De Justice 89100 Sens
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
SENS
Tribunal de Commerce à SENS (89100)
Conseil de Prud'Hommes à SENS (89100)
Conseil de Prud'Hommes à EVRY (89140)
Tribunal d'Instance à SENS (89100)

Pour signaler une erreur sur cette page, veuillez cliquer ici.

« La justice est la sanction des injustices établies. » Anatole France