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Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Sous le ressort de : Cour d'Appel de CAEN à CAEN (14000)

CAEN

Fiche mise à jour le 05/12/2017

11 rue Dumont D'Urville
14000 Caen

Accueil - Service Du Greffe

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

• Informations

Service Juridique Gratuit	Tél.    * Tél.    *
Juge Application Des Peines	Tél.    * Fax.   *
Service De La Régie	Tél.    * Fax.   *
Audiencement & Greffe Correctionnel	Tél.    * Tél.    * Fax.   *
Service Audiencement	Tél.    * Fax.   *

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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu