Tribunal de Grande Instance - MONT DE MARSAN

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Tribunal de Grande Instance de Mont de marsan
Tribunal de Grande Instance

Tribunal de Grande Instance

Sous le ressort de : Cour d'Appel à PAU (64000)

MONT DE MARSAN Voir le plan

Fiche mise à jour le 30/06/2016

5 rue Du 8 Mai 1945
BP 315
40000 Mont De Marsan

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Localisation

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | MONT DE MARSAN
5 rue Du 8 Mai 1945 BP 315 40000 Mont De Marsan
Instances sous le ressort de : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
MONT DE MARSAN
Tribunal d'Instance à MONT DE MARSAN (40000)
Tribunal d'Instance à SAINT SEVER (40500)
Maison du Droit à MONT DE MARSAN (40000)

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« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte