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Tribunal de Commerce

Tribunal de Commerce

Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à Bourg en bresse (01000)

BOURG EN BRESSE

Fiche mise à jour le 15/05/2015

3 Place Pierre Goujon
01000 Bourg En Bresse

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Tél. *

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* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

• Informations

Présidence	Tél.    *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée