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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Sous le ressort de : Tribunal d'Instance à CLERMONT FERRAND (63000)

CLERMONT FERRAND

Fiche mise à jour le 25/08/2013

16 rue Fontgiève
63000 Clermont Ferrand

Accueil

Tél. *

Fax. *

* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?

Horaires d’ouverture :

Matin : Non Défini.      Après-midi : Non Défini.

• Informations

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo