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Expert près la Cour
Pour rendre sa décision, une juridiction doit nécessairement obtenir un avis d'ordre technique ; elle fait appel à une personne (l'Expert), dont l'expérience est notoire (inscrite sur une liste près la Cour d'appel). Le juge puise dans le rapport de l'expertise tous les éléments qu'il estime propres à motiver sa décision.
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4 20km autour de Versailles
5 20km autour de Genas
6 Hauts-de-seine
7 20km autour de Paris
8 20km autour de St Maur Des Fosses
9 Var
10 Hérault
11 Loire
12 20km autour de Ennery
13 80km autour de Paris
14 Isère
15 30km autour de Marseille
16 20km autour de Marseille 6eme Arr.
17 Gironde
18 5km autour de Levallois Perret
19 Gard
20 Seine-maritime