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Ile-de-France

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  • Cour d'Appel Cour d'Appel à Paris 1er Arr. 75001 voir la fiche
  • Cour d'Appel Cour d'Appel à Versailles 78000 voir la fiche
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« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu