Recherche de Cours d'Appel - Département Haute-Corse 2B

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Haute-Corse (2B)

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  • Cour d'Appel Cour d'Appel à Bastia 20200 voir la fiche
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« Pour ce qui est d’instruire un procès, je ne suis ni meilleur ni pire qu’un autre, mais l’idéal serait de faire qu’il n’y ait pas de procès du tout. » Kong Tseu