DAVAL Sylvain Mandataire Judiciaire à MONTBELIARD (25200) – Doubs – Mandataire Judiciaire Sylvain DAVAL MONTBELIARD, au Tribunal de Commerce de MONTBELIARD FNGS, Faillite, dépôt de bilan, créance salariale

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Sylvain DAVAL Mandataire Judiciaire
Mandataire Judiciaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/2002
Anniversaire: (J-222) Anniversaire: (J-222)


Fiche mise à jour le 28/08/2015

Me DAVAL Sylvain

Mandataire Judiciaire à Montbeliard


Adresse : 15 rue Louis Loucheur - MONTBELIARD

Spécialité juridique: Conciliateur

N° TVA intracommunautaire: FR 27 441 521 986 Voir la fiche RCS
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08 90 11 83 44
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Me DAVAL Sylvain s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Besancon en 2002, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Mandataire Judiciaire voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de GUYON & DAVAL -- Cabinet de Mandataires Judiciaires, immatriculée depuis le March 26, 2002 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
15 rue Louis Loucheur BP 266 25200 Montbeliard
Cabinet de Mandataires Judiciaires :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Cour d'Appel Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Barreau & Ordre des Avocats Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

Lieux d'exercices

Adresse principale :

GUYON & DAVAL à MONTBELIARD

15 rue Louis Loucheur BP 266 25200 Montbeliard

« On estime davantage ses juges que ses avocats, car on juge ses avocats par cela même qu’ils nous défendent. » Maurice Sachs