Juriste TESSAUNDRY Marc Juriste AULNAY SOUS BOIS - Juriste Marc TESSAUNDRY AULNAY SOUS BOIS

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Marc TESSAUNDRY Juriste
Juriste
Langues : Anglais

Anniversaire: (J-46) Anniversaire: (J-46)


Fiche mise à jour le 31/10/2011

TESSAUNDRY Marc

Juriste à Aulnay Sous Bois


Adresse : 6 rue Léon - AULNAY SOUS BOIS

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Domaines de compétence juridique :

TESSAUNDRY Marc n’a pas détaillé ses activités.

Domaines d’activité

Juriste

Présentation :

En cours d’Actulisation.

Diplômes et formation :

Spécificités non fournies

Publications :

Publications et Autres non communiquées

Compétences juridiques spécifiques :

Domaines de Compétences et Spécialisations en cours de mise à jour.

Informations mises à jour le 31/10/2011

Recueil des Questions Réponses Juridiques Gratuites de TESSAUNDRY Marc

Question juridique n°31442 , Mar 19, 2016
maman seule avec deux enfants donner stupéfiants aux mineurs quel sont les risque. merci de me repondre rapidement. lire la suite
Question juridique n°30671 , Nov 29, 2015
, nous sommes locataires d'un appartement dans lequel nous avons refait les peintures. nous venons de déposer notre préavis de départ et le propriétaire nous demande de refaire la peintu… lire la suite
Question juridique n°27493 , Jun 20, 2014
, Depuis plus de 30 ans je touchais l'allocation adulte handicapée. Depuis 2008 l'âge de ma retraite la caf m'envoie un courrier par laquelle si je voulais continuer à toucher l'AAH… lire la suite
Question juridique n°27377 , Jun 9, 2014
Ma mère loue un pré de 84 ares à un locataire qui a fait couper au ras du sol une haie sans lui demander l'autorisation (locataire retraité du secteur privé). La haie était composée de ch… lire la suite
Question juridique n°27371 , Jun 8, 2014
Mon voisin utilise le chemin se trouvant dans ma parcelle pour se rendre à sa ferme, sans droit de passage. De plus ce voisin n'est pas enclavé, mais refuse de se faire un chemin chez lui… lire la suite
Question juridique n°27217 , May 20, 2014
Maître, Je suis en accident de travail depuis le 28 avril en poste aménagé, mais mon médecin a décidé le 16 mai de me mettre en arrêt. Parallèlement mon patron m'a envoyé une convo… lire la suite
Question juridique n°27147 , May 13, 2014
, Je suis fonctionnaire de police et j'ai fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonction de 12 mois ferme ( le conseil de discipline avait voté pour 2mois ferme). Étant en arrê… lire la suite
Question juridique n°27142 , May 12, 2014
Ma mère est décédée le 10/05/2012. La succession ayant été acté, le notaire a partagé les liquidités entre tous ses enfants et mis la maison en vente (toujours invendue à ce jour). Ma s… lire la suite
Question juridique n°27140 , May 12, 2014
, J'aimerai savoir s'il y a des frais de succession concernant ma sœur décédée? Elle avait à 60 000 euros d'argent, elle était locataire. Son argent me revient-il ou tout va aux i… lire la suite
Question juridique n°26994 , Apr 29, 2014
, Ressortissant belge, nous avons acheté un immeuble en 2002 dans le sud de la france, pour lequel avons effectué un aménagement de terrasse en 2004 (réalisé par nos soins et en quali… lire la suite
Question juridique n°26980 , Apr 28, 2014
Je suis officiellement divorcée depuis juillet 2011. nous avions souscrit un prêt pour l'acquisition de notre maison principale. Lors du divorce la désolidarisation bancaire n'a pas été… lire la suite
Question juridique n°26716 , Apr 2, 2014
Ma mère a une curatelle renforcée, et je trouve que la personne qui s'occupe d'elle fait mal son travail : des demandes de logement, pas faites, attend pour sa sortie de maison de retraite,… lire la suite
Question juridique n°26695 , Mar 31, 2014
Je me suis fait arrêter Samedi vers onze heures, par deux gendarmes motorisés qui circulaient en sens inverse mais qui ont fait demi-tour. Avec un ami dans ma voiture, nous venions de boi… lire la suite
Question juridique n°26686 , Mar 31, 2014
Je viens d'être interpellée pour un excès de vitesse de 51 kmH. Mon permis m'a été retiré pour une durée de 1 mois minimum. Le gendarme m'a dit que j'allais être convoquée par le juge e… lire la suite
Question juridique n°26642 , Mar 27, 2014
Mon oncle est décédé environ 1 an avant ma tante qui était aussi ma marraine. Ils n'avaient pas d'enfant. Ils possédaient une maison et probablement des économies Comment se déroule le … lire la suite
Question juridique n°26615 , Mar 25, 2014
, J'ai eu un procès verbal de saisie par un huissier, concernant des dettes sur un bateau. Le créancier demande au Juge suite à un titre exécutoire, une saisie immobilière du bateau… lire la suite
Question juridique n°26611 , Mar 25, 2014
Mon compagnon est décédé le 7/05/2013. Nous étions pacsés et avions acquis à 50/50 un chalet. C'est notre résidence principale. Nous avions établi un testament nous donnant l'usufruit… lire la suite
Question juridique n°26572 , Mar 21, 2014
, La mère de mon demi frère adulte handicapé placé sous l'administration judiciaire de cette dernière refuse de signer la succession pourtant validée par le juge des tutelles. A t-e… lire la suite
Question juridique n°26544 , Mar 19, 2014
, J'ai acheté en indivision notre maison il y a 7 ans avec mon conjoint (nous ne sommes pas mariés mais 3 enfants). Nous cohabitons depuis un an environ dans cette maison mais je ne… lire la suite
Question juridique n°26493 , Mar 14, 2014
Ayant entamé une procédure de divorce en 2012 non terminée, pour cause de perte d'emploi, il m'est impossible de solder les honoraires de mon avocate, qui refuse de faire une demande d'aide… lire la suite
Question juridique n°26486 , Mar 13, 2014
J'ai été licenciée abusivement d'une multinationale en Décembre dernier après 23 ans de service dont 10 comme membre du comité de direction du hub régional ou d'une filiale (+ de 55%) non f… lire la suite
Question juridique n°25886 , Jan 26, 2014
, Je suis architecte de 53 ans. Actuellement mon patron arrivé à l'age de la retraite va licencier l'ensemble de son collectif et il commence par moi. Il va me proposer un contra… lire la suite
Question juridique n°25885 , Jan 26, 2014
, Ma mère, qui n'est plus autonome et ne dispose plus de ses capacités de jugement compte-tenu de sa maladie doit rentrer dans une maison de retraite. Mariée sous le régime de la co… lire la suite
Question juridique n°25858 , Jan 24, 2014
, Je souhaite divorcer de mon mari (contrat de mariage : séparation de biens) ; maison construite sur un terrain m'appartenant. Je voudrais savoir si je peux quitter notre maison a… lire la suite
Question juridique n°25767 , Jan 16, 2014
, Mon conjoint s'est fait arrêter par la police en etat d'ébriété a 0,79. Il a donc eu une suspension de permis de 6 mois. En attendant le jugement, on aimerait savoir s'il… lire la suite
Question juridique n°25534 , Dec 31, 2013
, Comment lever une hospitalisation d'office alors que j’ai souhaité une hdt pour mon mari. L'hospitalisation à la demande d'un tiers a été transformée en décision préfectorale d’ho… lire la suite
Question juridique n°25268 , Dec 10, 2013
, Je me renseigne pour mon ami qui a eu des soucis avec son employeur. Il a été en arrêt maladie du 23 septembre au 28 novembre. Il a touché toutes les indemnités journalières de … lire la suite
Question juridique n°25265 , Dec 10, 2013
J’ai reçu un avis d’opposition administratif pour des amendes de 2007. j’aimerais savoir quel est le délai de prescription car je n’ai jamais reçu aucun courrier relatant ces faits. Sur… lire la suite
Question juridique n°25256 , Dec 9, 2013
, Suite à la réception de la notification de la perte d’un point sur mon permis de conduire, conséquence d’une infraction en date du 6 septembre 2013, je souhaite contester les faits et… lire la suite
Question juridique n°25005 , Nov 26, 2013
, En juillet dernier j’ai preté 300e à un ami qui s’était engagé à me les restituer en 2 paiement en septembre et en octobre (j’ai un document scanné avec sa signature). Or nous somme fi… lire la suite

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« Une mauvaise loi appliquée rend plus de services qu’une bonne loi interprétée. » Napoléon Bonaparte