Huissier de Justice SPINELLI Jean Paul Huissier de Justice MOUTIERS - Huissier de Justice Jean Paul SPINELLI MOUTIERS

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Jean Paul SPINELLI Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1990


Fiche mise à jour le 30/11/2015

Me SPINELLI Jean Paul

Huissier de Justice à Moutiers


Adresse : 139 Avenue Des Salines Royales - MOUTIERS

N° TVA intracommunautaire: FR 24 390 061 836 Voir la fiche RCS
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08 90 11 51 65
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Me SPINELLI Jean Paul s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Chambery en 1990, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de SPINELLI - SAINT-MARTIN -- Étude d’Huissiers de Justice, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
139 Avenue Des Salines Royales Immeuble La Licorne BP 13 73600 Moutiers
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

SPINELLI - SAINT-MARTIN à MOUTIERS

139 Avenue Des Salines Royales Immeuble La Licorne BP 13 73600 Moutiers

« Il fait bon partout où l’on respire l’air de la liberté. » Émile Leclercq