Huissier de Justice SCARCELLA Jean Paul Huissier de Justice Gap - Huissier de Justice Jean Paul SCARCELLA Gap

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Jean Paul SCARCELLA Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1993


Fiche mise à jour le 12/10/2015

Me SCARCELLA Jean Paul

Huissier de Justice à Gap


Adresse : 3 rue Capitaine De Bresson - Gap

N° TVA intracommunautaire: FR 19 422 788 729 Voir la fiche RCS
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Me SCARCELLA Jean Paul s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Grenoble en 1993, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de SCARCELLA JEAN-PAUL -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le July 16, 1993 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
3 rue Capitaine De Bresson BP 17 05000 Gap
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

SCARCELLA JEAN-PAUL à GAP

3 rue Capitaine De Bresson BP 17 05000 Gap

« La liberté, c’est le droit de faire tout ce que les lois permettent et si un citoyen pouvait faire ce qu’elles défendent, il n’aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir. » Montesquieu