Huissier de Justice RASCOL Xavier Huissier de Justice LIMOGES - Huissier de Justice Xavier RASCOL LIMOGES

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Xavier RASCOL Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/2011


Fiche mise à jour le 10/12/2015

Me RASCOL Xavier

Huissier de Justice à Limoges


Adresse : 6 rue Jean Jaurès - LIMOGES

N° TVA intracommunautaire: FR 34 534 283 056 Voir la fiche RCS
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Me RASCOL Xavier s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Limoges en 2011, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
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Adresse Professionnelle :
6 rue Jean Jaurès 87000 Limoges
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

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LIMOGES *

6 rue Jean Jaurès 87000 Limoges

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme