Huissier de Justice PONS Jean Pierre Huissier de Justice PIERRELATTE - Huissier de Justice Jean Pierre PONS PIERRELATTE

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Jean Pierre PONS Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1987


Fiche mise à jour le 23/10/2015

Me PONS Jean Pierre

Huissier de Justice à Pierrelatte


Adresse : 6 rue Du Pont Noir - PIERRELATTE

N° TVA intracommunautaire: FR 36 341 525 756 Voir la fiche RCS
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Me PONS Jean Pierre s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Grenoble en 1987, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de PONS JEAN PIERRE -- Étude d’Huissiers de Justice, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
6 rue Du Pont Noir BP 170 26700 Pierrelatte
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

PONS JEAN PIERRE à PIERRELATTE

6 rue Du Pont Noir BP 170 26700 Pierrelatte

« Il fait bon partout où l’on respire l’air de la liberté. » Émile Leclercq