Huissier de Justice NAVOISEAU Alain Huissier de Justice HERICOURT - Huissier de Justice Alain NAVOISEAU HERICOURT

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Alain NAVOISEAU Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/2000


Fiche mise à jour le 27/11/2015

Me NAVOISEAU Alain

Huissier de Justice à Hericourt


Adresse : 20 Faubourg De Montbéliard - BELVERNE

N° TVA intracommunautaire: FR 70 306 993 056 Voir la fiche RCS
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Me NAVOISEAU Alain s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Besancon en 2000, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de BAUDIN - NAVOISEAU -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le January 10, 1978 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
20 Faubourg De Montbéliard 70400 Belverne
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

BAUDIN - NAVOISEAU à BELVERNE

20 Faubourg De Montbéliard 70400 Belverne

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme