Huissier de Justice MUSCAT Xavier Huissier de Justice FRONTON - Huissier de Justice Xavier MUSCAT FRONTON

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Xavier MUSCAT Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 02/1992


Fiche mise à jour le 03/11/2015

Me MUSCAT Xavier

Huissier de Justice à Fronton


Adresse : 85 Avenue De Castelnau - FRONTON

N° TVA intracommunautaire: FR 74 385 196 753 Voir la fiche RCS
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Me MUSCAT Xavier s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Toulouse en 1992, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de MUSCAT XAVIER -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le 27 mai 1992 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
85 Avenue De Castelnau BP 4 31620 Fronton
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

MUSCAT XAVIER à FRONTON

85 Avenue De Castelnau BP 4 31620 Fronton

« Il ne faut pas à l’homme une justice sans passion seulement, Il nous faut une justice sans bourreau. » Emmanuel Levinas