Huissier de Justice MOUTON Adeline Huissier de Justice LES SABLES D OLONNE - Huissier de Justice Adeline MOUTON LES SABLES D OLONNE

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Adeline MOUTON Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 12/2009


Fiche mise à jour le 09/12/2015

Me MOUTON Adeline

Huissier de Justice à Les Sables D Olonne


Adresse : 18 rue Amiral De Vaugiraud - LES SABLES D OLONNE

N° TVA intracommunautaire: FR 74 521 456 145 Voir la fiche RCS
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08 90 11 79 77
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Me MOUTON Adeline s'est enregistrée auprès du tribunal de commerce de Angers en 2009, elle exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculée avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de FAYON - MOUTON -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le 19 novembre 1997 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
18 rue Amiral De Vaugiraud BP 80117 85100 Les Sables D Olonne
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

FAYON - MOUTON à LES SABLES D OLONNE

18 rue Amiral De Vaugiraud BP 80117 85100 Les Sables D Olonne

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme