Huissier de Justice MOUGENOT Séverine Huissier de Justice DOLE - Huissier de Justice Séverine MOUGENOT DOLE

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Séverine MOUGENOT Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 04/2009


Fiche mise à jour le 06/11/2015

Me MOUGENOT Séverine

Huissier de Justice à Dole


Adresse : 2 rue Louis De La Verne - DOLE

N° TVA intracommunautaire: FR 92 518 512 686 Voir la fiche RCS
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Tél. bureau  
08 90 11 92 72
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Me MOUGENOT Séverine s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Besancon en 2009, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de TOURNOUX - MOUGENOT -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le December 30, 1994 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
2 rue Louis De La Verne 39100 Dole
Adresse Secondaire:
13 Grande rue 39100 Dole
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

TOURNOUX - MOUGENOT à DOLE

2 rue Louis De La Verne 39100 Dole

Autres lieux d'exercice :

DOLE *
13 Grande rue 39100 Dole
Tél. 08 90 11 92 72
Fax. Afficher le Numéro


« Prouver que j’ai raison serait accorder que je puis avoir tort. » Beaumarchais