Huissier de Justice MERCIECA Henri François Huissier de Justice Oyonnax - Huissier de Justice Henri François MERCIECA Oyonnax

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Henri François MERCIECA Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1987
Anniversaire: (J-209) Anniversaire: (J-209)


Fiche mise à jour le 27/11/2017

Me MERCIECA Henri François

Huissier de Justice à Oyonnax


Adresse : 31 Cours De Verdun - Oyonnax

N° TVA intracommunautaire: FR 39 341 600 641 Voir la fiche RCS
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Me MERCIECA Henri François s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Lyon 5eme arr. en 1987, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de MERCIECA - MONNET -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le November 9, 1987 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
31 Cours De Verdun BP 202 01100 Oyonnax
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

MERCIECA - MONNET à OYONNAX

31 Cours De Verdun BP 202 01100 Oyonnax

« Le devoir, c’est ce qu’on exige des autres. » Alexandre Dumas