Huissier de Justice MASUYER Pascal Huissier de Justice AVESNES SUR HELPE - Huissier de Justice Pascal MASUYER AVESNES SUR HELPE

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Pascal MASUYER Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1986


Fiche mise à jour le 18/11/2015

Me MASUYER Pascal

Huissier de Justice à Avesnes Sur Helpe


Adresse : 41 Avenue De La Gare - AVESNES SUR HELPE

N° TVA intracommunautaire: FR 83 335 068 805 Voir la fiche RCS
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08 90 11 92 70
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Me MASUYER Pascal s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Douai en 1986, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de DELVAL - MASUYER -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le 8 août 2005 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
41 Avenue De La Gare BP 90003 59440 Avesnes Sur Helpe
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

DELVAL - MASUYER à AVESNES SUR HELPE

41 Avenue De La Gare BP 90003 59440 Avesnes Sur Helpe

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo