Huissier de Justice LEGRAND Gérard Huissier de Justice Bellegarde sur valserine - Huissier de Justice Gérard LEGRAND Bellegarde sur valserine

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Gérard LEGRAND Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 03/1994
Anniversaire: (J-341) Anniversaire: (J-341)


Fiche mise à jour le 27/11/2017

Me LEGRAND Gérard

Huissier de Justice à Bellegarde Sur Valserine


Adresse : 24 rue De La République - Bellegarde sur valserine

N° TVA intracommunautaire: FR 72 398 404 822 Voir la fiche RCS
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Me LEGRAND Gérard s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Lyon 5eme arr. en 1994, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de LEGRAND GERARD -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le March 10, 1994 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
24 rue De La République BP 236 01200 Bellegarde Sur Valserine
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

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Adresse principale :

LEGRAND GERARD à BELLEGARDE SUR VALSERINE

24 rue De La République BP 236 01200 Bellegarde Sur Valserine

« Les lois ne font pas les nations, elles sont l’expression de leur caractère. » Prosper Mérimée