Huissier de Justice HATTY Daniel Huissier de Justice POINTE A PITRE - Huissier de Justice Daniel HATTY POINTE A PITRE

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Daniel HATTY Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 10/1990


Fiche mise à jour le 17/12/2015

Me HATTY Daniel

Huissier de Justice à Pointe A Pitre


Adresse : 28 rue Frébault - POINTE A PITRE

N° TVA intracommunautaire: FR 36 380 103 432 Voir la fiche RCS
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08 90 11 86 44
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Me HATTY Daniel s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Basse terre en 1990, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de MATHURIN - HATTY - BOURGEOIS -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le December 18, 1986 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
28 rue Frébault 97110 Pointe A Pitre
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

MATHURIN - HATTY - BOURGEOIS à POINTE A PITRE

28 rue Frébault 97110 Pointe A Pitre

« Le glaive de la justice n’a pas de fourreau. » Joseph de Maistre