Huissier de Justice GRAFFARD Charles Huissier de Justice CHAROLLES - Huissier de Justice Charles GRAFFARD CHAROLLES

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Charles GRAFFARD Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1979


Fiche mise à jour le 30/11/2015

Me GRAFFARD Charles

Huissier de Justice à Charolles


Adresse : 17 Avenue Du Général Leclerc - CHAROLLES

N° TVA intracommunautaire: FR 09 317 351 989 Voir la fiche RCS
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Me GRAFFARD Charles s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Dijon en 1979, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de GRAFFARD - MALLET -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le January 6, 1997 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
17 Avenue Du Général Leclerc BP 32 71120 Charolles
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

GRAFFARD - MALLET à CHAROLLES

17 Avenue Du Général Leclerc BP 32 71120 Charolles

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo