Huissier de Justice FROMENT Michel Huissier de Justice BERGERAC - Huissier de Justice Michel FROMENT BERGERAC

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Michel FROMENT Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 06/2000


Fiche mise à jour le 19/10/2015

Me FROMENT Michel

Huissier de Justice à Bergerac


Adresse : 8 Boulevard Maine De Biran - BERGERAC

N° TVA intracommunautaire: FR 16 432 961 506 Voir la fiche RCS
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Me FROMENT Michel s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Bordeaux en 2000, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de FROMENT - DEXTERAT & BONAFOUS-BLEMOND -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le 17 novembre 1993 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
8 Boulevard Maine De Biran 24100 Bergerac
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

FROMENT - DEXTERAT & BONAFOUS-BLEMOND à BERGERAC

8 Boulevard Maine De Biran 24100 Bergerac

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. » Déclaration des Droits de l’Homme