Huissier de Justice FONGARNAND Jacques Huissier de Justice ISSOIRE - Huissier de Justice Jacques FONGARNAND ISSOIRE

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Jacques FONGARNAND Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1981


Fiche mise à jour le 24/11/2015

Me FONGARNAND Jacques

Huissier de Justice à Issoire


Adresse : 7 Place Chancelier Duprat - ISSOIRE

N° TVA intracommunautaire: FR 59 335 268 132 Voir la fiche RCS
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Me FONGARNAND Jacques s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Riom en 1981, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de FONGARNAND JACQUES -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le June 26, 1981 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
7 Place Chancelier Duprat BP 51 63500 Issoire
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

FONGARNAND JACQUES à ISSOIRE

7 Place Chancelier Duprat BP 51 63500 Issoire

« En dehors de la probité deux choses sont indispensables à l’expert : le savoir et l’impartialité. » Louis Mallard