Huissier de Justice DOMMERC Jean Pascal Huissier de Justice AGEN - Huissier de Justice Jean Pascal DOMMERC AGEN

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Jean Pascal DOMMERC Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/2004


Fiche mise à jour le 10/11/2015

Me DOMMERC Jean Pascal

Huissier de Justice à Agen


Adresse : rue Trech - AGEN

N° TVA intracommunautaire: FR 21 479 221 228 Voir la fiche RCS
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08 90 11 88 03
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Me DOMMERC Jean Pascal s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Agen en 2004, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de CARON - PONTICQ - DOMMERC -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le November 13, 1986 sous le code NAF 6910Z
Afficher Renseignements Commerciaux / Société

Adresse Professionnelle :
rue Trech Zac Agen Sud BP 90173 47000 Agen
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

CARON - PONTICQ - DOMMERC à AGEN

rue Trech Zac Agen Sud BP 90173 47000 Agen

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac