Huissier de Justice DELPIERRE Armand Huissier de Justice MOREZ - Huissier de Justice Armand DELPIERRE MOREZ

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Armand DELPIERRE Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 03/1981


Fiche mise à jour le 06/11/2015

Me DELPIERRE Armand

Huissier de Justice à Morez


Adresse : 7 Quai Aimé Lamy - MOREZ

N° TVA intracommunautaire: FR 21 321 585 267 Voir la fiche RCS
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Me DELPIERRE Armand s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Besancon en 1981, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de DELPIERRE ARMAND -- Étude d’Huissiers de Justice, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
7 Quai Aimé Lamy BP 136 39400 Morez
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

DELPIERRE ARMAND à MOREZ

7 Quai Aimé Lamy BP 136 39400 Morez

« Bien connaître pour mieux défendre. » Gérard Haas