Huissier de Justice DEBOST Dominique Huissier de Justice IS SUR TILLE - Huissier de Justice Dominique DEBOST IS SUR TILLE

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Dominique DEBOST Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 10/1994


Fiche mise à jour le 22/10/2015

Me DEBOST Dominique

Huissier de Justice à Is Sur Tille


Adresse : 2 rue Cavin - IS SUR TILLE

N° TVA intracommunautaire: FR 16 399 757 921 Voir la fiche RCS
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Me DEBOST Dominique s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Dijon en 1994, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de DEBOST DOMINIQUE -- Étude d’Huissiers de Justice, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
2 rue Cavin 21120 Is Sur Tille
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

DEBOST DOMINIQUE à IS SUR TILLE

2 rue Cavin 21120 Is Sur Tille

« Prouver que j’ai raison serait accorder que je puis avoir tort. » Beaumarchais