Huissier de Justice DARBANS Michel Huissier de Justice Grasse - Huissier de Justice Michel DARBANS Grasse

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Michel DARBANS Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais Espagnol Italien

Date de nomination : 01/2002
Anniversaire: (J-79) Anniversaire: (J-79)


Fiche mise à jour le 13/10/2015

Me DARBANS Michel

Huissier de Justice à Grasse


Adresse : 4 Cours Honore Cresp - Grasse

Spécialité juridique: Administration d'immeubles Baux, Etats des Lieux Conseil aux particuliers et aux entreprises Conseil et conciliation Constat de non présentation d'enfant Constats Exécution de toutes décisions de justice Hypothèques Inventaire Jeux & Concours Prise de sûretés judiciaires Procédure d'exécution Rapports locatifs Recouvrement amiable de créances Recouvrement des impayés Rédaction de baux commerciaux, civils, professionnels Rédaction de contrats Rédaction de titre exécutoire suite à un chèque sans provision Rédaction et Présentation des requêtes Représentation et assistance devant certaines juridictions Saisies conservatoires Signification des actes judiciaires

N° TVA intracommunautaire: FR 00 440 880 128 Voir la fiche RCS
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Me DARBANS Michel s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Aix en provence en 2002, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de DARBANS MICHEL -- Étude d’Huissiers de Justice, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
4 Cours Honore Cresp BP 41028 06130 Grasse
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

DARBANS MICHEL à GRASSE

4 Cours Honore Cresp BP 41028 06130 Grasse

« Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. » Honoré de Balzac