Huissier de Justice CHARLES Michelle Huissier de Justice Miribel - Huissier de Justice Michelle CHARLES Miribel

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Michelle CHARLES Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1992
Anniversaire: (J-216) Anniversaire: (J-216)


Fiche mise à jour le 27/11/2017

Me CHARLES Michelle

Huissier de Justice à Miribel


Adresse : 12 Rue Joseph Carré - Miribel

N° TVA intracommunautaire: FR 85 390 901 650 Voir la fiche RCS
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Me CHARLES Michelle s'est enregistrée auprès du tribunal de commerce de Lyon 5eme arr. en 1992, elle exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculée avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de CHARLES MICHELLE -- Étude d’Huissiers de Justice, sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
12 rue Joseph Carré 01700 Miribel
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

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CHARLES MICHELLE à MIRIBEL

12 rue Joseph Carré 01700 Miribel

« Le législateur, en élaborant la loi, ne doit jamais perdre de vue l’abus qu’on peut en faire. » Victor Hugo