Huissier de Justice ARNAUD CICE COUTAREL Danielle Huissier de Justice ANNONAY - Huissier de Justice Danielle ARNAUD CICE COUTAREL ANNONAY

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Danielle ARNAUD CICE COUTAREL Huissier de Justice
Huissier de Justice
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/1983


Fiche mise à jour le 13/10/2015

Me ARNAUD CICE COUTAREL Danielle

Huissier de Justice à Annonay


Adresse : 26 Avenue Marc Seguin - ANNONAY

N° TVA intracommunautaire: FR 73 424 528 636 Voir la fiche RCS
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Me ARNAUD CICE COUTAREL Danielle s'est enregistrée auprès du tribunal de commerce de Nimes en 1983, elle exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculée avec le code 6910Z qui correspond au secteur Activité Juridique – Huissier De Justice voir k-bis.
Ce professionnel exerce au sein de ARNAUD - ARNAUD -- Étude d’Huissiers de Justice, immatriculée depuis le 16 octobre 2002 sous le code NAF 6910Z
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Adresse Professionnelle :
26 Avenue Marc Seguin Le Debussy BP 85 07100 Annonay
Étude d’Huissiers de Justice :
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre Nationale des Huissiers Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

Lieux d'exercices

Adresse principale :

ARNAUD - ARNAUD à ANNONAY

26 Avenue Marc Seguin Le Debussy BP 85 07100 Annonay

« Prouver que j’ai raison serait accorder que je puis avoir tort. » Beaumarchais