SEEGMULLER Jean Luc Expert Judiciaire à STRASBOURG (67000), Expert Judiciaire Jean Luc STRASBOURG STRASBOURG Inscrit sur la Liste des Experts de la Cour d’Appel de COLMAR, & Experts Judiciaires du Tribunal d’instance, du Tribunal de Grande Instance

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Jean Luc SEEGMULLER Expert Judiciaire
Expert Judiciaire
Langues : Anglais

Date de nomination : 01/2000
Anniversaire: (J-44) Anniversaire: (J-44)


Fiche mise à jour le 17/11/2015

SEEGMULLER Jean Luc

Expert Judiciaire à Strasbourg

  • F-09 Experts en matière de sécurité sociale (article L141-1 et R 141-1 du code de Sécu.Soc.)


Adresse : 1 rue Des Pucelles - STRASBOURG

Spécialité juridique: F-09 Experts en matière de sécurité sociale (article L141-1 et R 141-1 du code de Sécu.Soc.)

N° TVA intracommunautaire: FR 65 778 855 148 Voir la fiche RCS
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08 90 11 63 58
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SEEGMULLER Jean Luc s'est enregistré auprès du tribunal de commerce de Colmar en 1987, il exerce sous la forme juridique Exercice libéral, et est immatriculé avec le code 8622C qui correspond au secteur Autres Activités Des Médecins Spécialistes - Expert Judiciaire voir k-bis.
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Adresse Professionnelle :
1 rue Des Pucelles 67000 Strasbourg
Instances Principales :
Tribunal de Grande Instance Tribunal d'Instance Cour d'Appel Cour d'Assises Tribunal de Commerce Tribunal Administratif Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Conseil de Prud'Hommes Cour Administrative d'Appel Tribunal de Police Tribunal Paritaire des Baux Ruraux Chambre des Experts Conseil d'état Cour de Cassation Tribunal de Proximité

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« La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous. » Joseph de Maistre